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Les sujets

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Mise en place des délégués du personnel

Cadre de la mise en place

Nombre de délégués en l'absence de comité d'entreprise ou de CHSCT

Modification du nombre de délégués

Etablissements de moins de onze salariés

Institution de délégués de site

Synthèse des missions des délégués du personnel

Présentation des réclamations

Caractère principal ou subsidiaire de la représentation

Objet des réclamations

Compétence respective des délégués du personnel et des délégués syndicaux

Absence de délégués syndicaux

Interventions auprès de l'inspection du travail

Liaisons avec les autres institutions

Attributions en l'absence de comité d'entreprise

Attributions en l'absence de comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Exercice des fonctions de délégués du personnel

Mandat

Crédit d'heures

Local

Frais de déplacement

Réunions mensuelles organisées par l'employeur

Spécificité de la réunion

Fixation de la date

Convocation

Durée de la réunion

Réunions sur demande

Participants aux réunions

Formalités et déroulement des réunions

Rémunération du temps passé aux réunions

Relations avec les salariés

Affichage des communications

Distribution de tracts

Assistance aux entretiens entre salarié et employeur

Relations avec l'extérieur

Assistance à des réunions syndicales