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==> Les NAO : Fiches d'aide NAO
Posté par e.faudeux le 02/12/2011 16:40:00 (924 lectures)
==> Les NAO

Vous trouverez sur cette page toute les fiches dont vous pouvez avoir besoin pour vous aider lors de vos NAO .

Fiche N-01 ==> Présentation
Fiche N-02== Existence d'un délégué syndical
Fiche N-03 ==> Dispositions relatives a la négociation
Fiche N-04 ==> Entreprises assujetties
Fiche N-05 ==> Présence d'un délégué syndical
Fiche N-06 ==> Niveau de négociation
Fiche N-07 ==> Partenaires de la négociation.
Fiche N-08 ==> Composition de la délégation.
Fiche N-09 ==> Indemnisation du temps passe a la négociation.
Fiche N-10 ==> Crédit d'heures
Fiche N-11 ==> Initiative de la négociation.
Fiche N-12 ==> Objet de la négociation.
Fiche N-13 ==> Négocier les salaires effectifs.
Fiche N-14 ==> Négocier la durée effective et l'organisation du temps de travail.
Fiche N-15 ==> Autres thèmes obligatoires.
Fiche N-16 ==> Thèmes facultatifs.
Fiche N-17 ==> Négociation triennale.
Fiche N-18 ==> Récapitulatif des thèmes de négociation.
Fiche N-19 ==> Articulation avec les dispositions légales
Fiche N-20 ==> Articulation avec les dispositions conventionnelles.
Fiche N-21 ==> Cas particulier des clauses salariales.
Fiche N-22 ==> Déroulement de la négociation.
Fiche N-23 ==> Réunion préparatoire et informations.
Fiche N-24 ==> Calendrier de la Négociation.
Fiche N-25 ==> Engagement sérieux et loyal des négociations ou Mesures unilatérales.
Fiche N-26 ==> Issue de la négociation.
Fiche N-27 ==> Consultation du CE et DP.
Fiche N-28 ==> Publicité.
Fiche N-29 ==> Procès-verbal de désaccord.
Fiche N-30 ==> Mesures unilatérales.
Fiche N-31 ==> Sanctions du refus de négocier.
Fiche N-32 ==> Calendrier récapitulatif.

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