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Champ professionnel du SPIF : Les secteurs
Posté par e.faudeux le 02/04/2012 17:20:00 (1072 lectures)
Champ professionnel du SPIF

Secteur Associatif

Structures ou établissements de type associatif régis par la loi 1901

Unifed : Branche professionnelle du secteur sanitaire, médico-social et social

Hôpitaux

o Etablissements hospitaliers et d'assistance privés (CCN FEHAP du 31 octobre 1951)
o Croix Rouge Française (CCN du 3 juillet 2003)
o Centre de lutte contre le Cancer (CCN du 1 janvier 1999)

Social, médico-social :

o CCN 1966
o Établissements hospitaliers et d'assistance privés (CCN FEHAP du 31 octobre 1951)
o Croix Rouge Française (CCN du 3 juillet 2003)
o Maisons d'enfants à caractère social (CCN du 26 août 1965)
o Foyers de jeunes travailleurs (CCN du 7 juin 1969)
o Centres d'hébergement et de réadaptation sociale (accord collectif de travail)
o Centres sociaux et socio-culturels (CCN du 4 juin 1986)
o Familles rurales (remplacée par la convention collective de la BAD à partir du 1er janvier 2012)
o Maintien à domicile (CCN du 2 mars 1983) (remplacée pour l'Aide à domicile en milieu rural et Travailleuses familiales)
o Aide à domicile en milieu rural (CCN du 6 avril 1970) ADMR
o Travailleuses familiales (CCN du 2 mars 1970)
o Salariés du particulier employeur (CCN du 3 juin 1980)
o Assistantes maternelles (CCN du 1er juillet 2004)
o Médecine du Travail (CCN du 20 juillet 1976)
o Établissement Français du Sang (CCN du 1er janvier 2002)

Secteur Commercial

Structures ou établissements à caractère commercial :
o Cliniques (CCN du 18 avril 2002)
o Réadaptation fonctionnelle (CCN du 18 avril 2002)
o Maison de retraite à caractère commercial (CCN du 18 avril 2002 + annexe du 10-12-02)
o Libéral
o Pharmacies d'officine (CCN du 1 avril 1964)
o Laboratoires d'analyses médicales (CCN du 3 février 1978)
o Cabinets médicaux (CCN 14 octobre 1981)
o Cabinets dentaires (CCN du 17 janvier 1992)
o Négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques
(CCN du 09 avril 1997).
o Entreprises de services à la personne (pas de convention collective)

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